Si le rendement du sucre brut importé, déterminé conformément à l’annexe III, point B III, du règlement (UE) no 1308/2013, s’écarte du rendement fixé pour la qualité type, le droit à l’importation pour les produits relevant des codes NC 17011210, 17011310 et 17011410 et le droit additionnel pour les produits relevant des codes NC 17011210, 17011290, 17011310, 17011390, 17011410 et 17011490 à percevoir par 100 kilogrammes dudit sucre sont calculés en multipliant le droit correspondant fixé pour le sucre brut de la qualité type par un coefficient correcteur. Le coefficient correcteur s’obtient en divisant par 92 le pourcentage du rendement du sucre brut importé.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article 34
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléAjustement du droit à l’importation pour le sucre brut importé
Rattachement
Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
- CHAPITRE 3 — SUCRE
- Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
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