Article en vigueur.
Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
Aux fins du présent chapitre, on entend par «envoi» une quantité de produits ayant les mêmes caractéristiques, expédiés en même temps par un seul et même expéditeur à un seul et même destinataire.
Aux fins du présent chapitre, les produits du secteur du houblon incluent le houblon en cônes relevant du code NC 121010, les poudres de houblon relevant du code NC 121020, les sucs et les extraits de houblon relevant du code NC 13021300.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.