Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléÉtiquetage de l’emballage des produits du houblon
RattachementImportations des produits du secteur du houblon
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
CHAPITRE 4 — HOUBLON
Importations des produits du secteur du houblon
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 39 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →
1. Chaque unité d’emballage faisant l’objet d’une attestation d’équivalence doit comporter les indications suivantes dans une des langues officielles de l’Union:
a) la désignation du houblon ou du produit du houblon;
b) l’indication de la ou des variétés;
c) le pays d’origine;
d) les marques et numéros figurant à la case 9 de l’attestation d’équivalence ou de l’extrait.
2. Les indications prévues au paragraphe 1 sont apposées de manière lisible en caractères indélébiles et d’une dimension uniforme sur l’emballage extérieur.
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