Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article 43 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléDispositions transitoires applicables aux certificats d’importation établis conformément à l’annexe I.1 du règlement (UE) 2016/1239
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 43 bis du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

Lorsque les dispositions du présent règlement font référence à des certificats d’importation délivrés conformément à l’annexe I.1 du règlement d’exécution (UE) 2016/1239, les règles transitoires énoncées aux articles 21 bis à 21 quinquies dudit règlement d’exécution s’appliquent.

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