Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 44 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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