Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléConversion de valeurs
Rattachement
SECTION 1 — Taux de conversion pour le riz
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
  2. CHAPITRE 1 — RIZ
  3. SECTION 1 — Taux de conversion pour le riz
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

1. La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz paddy est effectuée:

a) en divisant la valeur à convertir par le taux inscrit, pour le riz paddy, à l’article 1er, paragraphe 1; et

b) en diminuant le montant qui en résulte des frais d’usinage fixés à l’article 2, paragraphe 1.

La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz paddy en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est effectuée:

a) en augmentant la valeur à convertir des frais d’usinage fixés à l’article 2, paragraphe 1; et

b) en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le riz paddy, à l’article 1er, paragraphe 1.

2. La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi est effectuée:

a) en augmentant la valeur à convertir des frais d’usinage fixés à l’article 2, paragraphe 2;

b) en la diminuant de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3, paragraphe 2; et

c) en divisant le montant qui en résulte par le taux fixé, pour le riz blanchi, à l’article 1er, paragraphe 2.

La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est effectuée:

a) en multipliant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz blanchi, à l’article 1er, paragraphe 2;

b) en diminuant le montant qui en résulte des frais d’usinage fixés à l’article 2, paragraphe 2; et

c) en augmentant de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3, paragraphe 2.

3. La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz semi-blanchi est effectuée:

a) en divisant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz semi-blanchi, à l’article 1er, paragraphe 3; et

b) en augmentant le montant qui en résulte de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3, paragraphe 3.

La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi est effectuée:

a) en diminuant la valeur à convertir de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3, paragraphe 3; et

b) en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le riz semi-blanchi du groupe considéré, à l’article 1er, paragraphe 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2834-20260401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).