Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléDemandes de certificats d’importation
RattachementSECTION 2 — Règles spécifiques pour les importations de riz Basmati
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
CHAPITRE 1 — RIZ
SECTION 2 — Règles spécifiques pour les importations de riz Basmati
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →
1. La demande de certificat d’importation de riz Basmati visée à l’article 176, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 comporte:
a) dans la case 8, l’indication du pays d’origine et la mention «oui» marquée d’une croix;
b) dans la case 20, l’une des mentions figurant à l’annexe I.
2. Les demandes de certificats d’importation de riz Basmati visées à l’article 176, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 pour les certificats délivrés conformément à l’annexe I.1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1239 comportent les indications suivantes:
a) le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine dans la case «Pays d’origine» ou, à défaut, le nom complet du pays d’origine;
b) le code BA01 dans la case «Mentions particulières/conditions particulières» ou, à défaut, la mention correspondante figurant à l’annexe I.1, partie A.1, point p), du règlement d’exécution (UE) 2016/1239.
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