Article 9

1. Le certificat d’authenticité visé à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2023/2835 est établi à partir d’un formulaire conforme au modèle figurant à l’annexe II du présent règlement.

Le texte du formulaire dans les autres langues de l’Union est publié au Journal officiel de l’Union européenne, série C.

Les certificats d’authenticité peuvent être enregistrés et mis à disposition dans le système électronique ELAN qui sera mis en place par la Commission.

2. L’autorité délivrant le certificat d’importation conserve l’original du certificat d’authenticité et en remet une copie conforme au demandeur.

Le certificat d’authenticité est valable 90 jours à partir de sa date de délivrance.

Il n’est valable que si les cases en sont dûment remplies et s’il est signé.

3. Conformément à l’article 72 quater du règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission, à compter du 17 janvier 2028, les certificats d’authenticité sont délivrés dans ELAN conformément à l’annexe XIV.8 dudit règlement d’exécution et indiquent le sous-type de document «Certificat d’authenticité».

4. Les règles transitoires énoncées aux articles 72 bis à 72 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’appliquent aux certificats d’authenticité visés au présent article.