Produit déchargé (code NC et, pour le blé tendre, le blé dur et le maïs, qualité déclarée en application de l’article 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission): …
Quantité déchargée (en kilogrammes): …
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article annexe IV
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléANNEXE IV — Modèle du document de déchargement visé à l’article 16, paragraphe 3
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
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