Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléANNEXE IX
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
RéférenceAnnexe IX du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

Modèle de certificat de conformité autorisé par le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour le blé tendre

[visé à l’article 21, paragraphe 2, premier alinéa, point b)]

Modèle de certificat de conformité autorisé par le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour le blé dur

[visé à l’article 21, paragraphe 2, premier alinéa, point b)]

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