Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article annexe XII

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléANNEXE XII — Certificat émis par le Federal Grain Inspection Service (FGIS) et certificat émis par l’industrie américaine de l’extraction par voie humide visés à l’article 22, paragraphe 1
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
RéférenceAnnexe XII du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

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