Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléANNEXE XV — Extrait de l’attestation d’équivalence visée à l’article 41, paragraphe 1
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
RéférenceAnnexe XV du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

|

1. Expéditeur (nom et adresse complète)

|

2. No

| ORIGINAL

| | EXTRAIT D’UNE ATTESTATION D’ÉQUIVALENCE POUR L’IMPORTATION DES HOUBLONS ET DES PRODUITS DU HOUBLON DANS L’UNION EUROPÉENNE

|

3. Destinataire (nom et adresse complète)

| | Виж превода на гърба - Véase traducción al dorso - Viz překlad na druhé straně - Oversættelse se bagsiden - Übersetzung siehe Rückseite - Vaata tõlget pöördel - Δείτε μετάφραση στην πίσω σελίδα - See translation overleaf - Voir traduction au verso - Féach an t-aistriúchán ar an taobh thall - Vidjeti prijevod na poleđini - Vedi traduzione a tergo - skatīt tulkojumu nākamajā lappusē - Žr. vertimą kitame puslapyje - a fordítást lásd a túlsó oldalon - Ara t-traduzzjoni mniżżla fuq wara - Zie vertaling aan ommezijde - Zob. tłumaczenie na odwrocie - Ver tradução no verso - A se vedea traducerea pe verso - Pozri preklad na druhej strane - Glej prevod na hrbtni strani - Katso kääntöpuolella oleva käännös - För översättning se baksidan

| REMARQUES IMPORTANTES |

4. Pays d’origine

|

A. Le présent extrait doit être présenté aux autorités douanières dans l’Union lors de la mise en libre pratique des produits.

B. Après avoir annoté en conséquence ces documents, lesdites autorités douanières retiennent l’original, remettent une copie au déclarant et font parvenir l’autre copie aux autorités compétentes en matière de houblon de l’État membre en cause.

|

5. Lieu de production du houblon

|

6. Année de récolte

|

7. Lieu de transformation

|

8. Date de transformation

|

9. Marques, numéros, nombre et nature des colis – Désignation des produits – Variété

|

10. Poids brut (kg)

|

11. DÉCLARATION DE L’EXPÉDITEUR

Je soussigné(e) déclare que les produits désignés ci-dessus sont couverts par l’attestation d’équivalence délivrée le … (date), portant le no de référence …, par l’autorité de délivrance suivante … (nom et adresse complète)

| Fait à …, le … | |

…

(Signature)

|

12. VISA DES AUTORITÉS DOUANIÈRES

Déclaration certifiée conforme. Les données figurant dans le présent extrait correspondent à celles figurant dans l’attestation d’équivalence concernée.

|

13. Bureau de douane (nom et adresse complète)

| Fait à …, | le …

| |

…

(Signature)

| (Cachet)

|

14. RÉSERVÉ AUX AUTORITÉS DOUANIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE DE MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS

Les produits désignés ci-dessus ont été mis en libre pratique

| Fait à …, le … |

…

(Signature)

| (Cachet)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2834-20260401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).