Article considérant 10

(10) Les produits à base de céréales importés sont, en certains cas, subdivisés en plusieurs qualités standards. Par conséquent, il convient d’établir les qualités standards à utiliser en fonction de critères objectifs de classement. Il y a lieu d’établir également des taux de tolérance permettant de classer les produits à importer dans la qualité la plus appropriée. Parmi les possibles critères objectifs de classement qualitatif du blé tendre, la teneur en protéines, le poids spécifique et la teneur en impuretés diverses (Schwarzbesatz) sont les critères les plus communément utilisés par le commerce et dont le contrôle peut être effectué le plus facilement. Dès lors, les céréales importées sont soumises aux analyses permettant de déterminer ces paramètres pour chaque lot importé. Toutefois, lorsque l’Union a établi une procédure de reconnaissance officielle de certificats de qualité attestés et délivrés par une autorité de l’État d’origine des céréales, il convient qu’il soit autorisé que ces analyses soient effectuées seulement à titre de vérification sur un nombre de lots importés suffisamment représentatif.