(11) Dans un souci de clarté et de transparence, la cotation des différents types de blé et des autres céréales dans les bourses de matières premières des États-Unis devrait constituer une base objective afin d’établir des prix représentatifs à l’importation «coût, assurance et fret» (CAF). Compte tenu du volume de frets et de commerce du port de Rotterdam, ce port constitue la destination dans l’Union pour laquelle les cotations des frets maritimes sont les plus connues publiquement, les plus transparentes et les plus facilement disponibles. Par conséquent, le port de destination à retenir pour l’Union est celui de Rotterdam.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
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