Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

(12) En conséquence et dans un souci de transparence, les prix représentatifs à l’importation CAF sont établis sur la base de la cotation en Bourse de matières premières de la céréale en cause, de la prime commerciale attribuée à cette céréale et des frets maritimes entre le golfe du Mexique ou les Grands Lacs et le port de Rotterdam. Toutefois, pour tenir compte des différences de coût des frets en fonction du port de destination, il est justifié de prévoir des ajustements forfaitaires du droit à l’importation pour les ports de l’Union situés en Méditerranée et en mer Noire, sur la côte atlantique de la péninsule ibérique, en Irlande, dans les pays nordiques, dans les pays baltes et en Pologne. Afin de surveiller l’évolution des prix représentatifs à l’importation CAF ainsi établis, il est approprié de prévoir un suivi journalier des éléments faisant partie de son calcul. Dans le cas de l’orge, du sorgho et du seigle, le prix représentatif à l’importation CAF calculé pour le blé permet une estimation de la situation du marché de ces trois céréales et, par conséquent, le prix représentatif à l’importation CAF déterminé pour le blé devrait être également applicable à ces trois produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).