(13) Pour la fixation des droits à l’importation des céréales conformément à l’article 180 du règlement (UE) no 1308/2013, une période de constatation de dix jours ouvrables des prix représentatifs à l’importation CAF de chaque céréale devrait tenir compte des tendances du marché sans incertitude. Il convient de publier les facteurs pris en compte dans le calcul des droits à l’importation de ces produits.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
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