(15) En vue de maintenir les cotations boursières représentatives pour le maïs sur le marché des États-Unis, et étant donné que l’activité du Yellow Corn no 3 a considérablement baissé sur le marché au fil des années, il est nécessaire de déterminer une nouvelle variété de référence offrant l’assurance d’une liquidité de marché suffisante pour le calcul des droits à l’importation. Il convient de choisir le Yellow Corn no 2 comme nouvelle variété de référence pour le maïs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
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