Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

(18) Les autorités douanières devraient continuer à vérifier la conformité des importations de résidus de l’amidonnerie du maïs en provenance des États-Unis sur la base d’un régime de certificats établi par le présent règlement.

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