(2) Aux termes de l’article 5 du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission peut fixer les taux de conversion pour le riz à différents stades de la transformation (paddy, décortiqué, semi-blanchi ou blanchi) lors de l’application dudit règlement, aux fins de la conversion de valeurs ou de quantités relatives à ces stades.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
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