Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →
(20) Par le règlement (CE) no 2008/97, le Conseil a arrêté des règles pour l’application du régime spécial à l’importation de seigle de Turquie prévu dans le protocole additionnel à l’accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie.
Ce régime spécial prévoit, sous certaines conditions, une diminution du droit applicable à l’importation de seigle en provenance de la Turquie. À cet effet, les opérateurs doivent apporter la preuve qu’une taxe spéciale à l’exportation à payer par l’exportateur a été acquittée effectivement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.