Article considérant 23

(23) Pour l’application des droits additionnels à l’importation pour les produits du secteur du sucre, le prix à l’importation CAF du lot en cause doit être pris en considération. Aux fins du présent règlement, le prix à l’importation CAF devrait être le prix «coût, assurance et fret» du lot livré à la frontière du pays importateur. Toutefois, les prix CAF à l’importation sont déterminés et vérifiés au regard des prix représentatifs pour le produit concerné sur le marché mondial et sur le marché d’importation de l’Union pour ce produit. À cet effet, il convient de fixer les critères utilisés pour déterminer le prix CAF à l’importation représentatif pour les produits auxquels peut être appliqué un droit additionnel à l’importation. Pour la détermination du prix CAF à l’importation représentatif, la Commission doit tenir compte de toutes les informations dont elle dispose.