(27) Pour assurer la traçabilité, les informations à apposer sur chaque unité d’emballage accompagnée d’une attestation d’équivalence devraient être prévues pour fournir des renseignements sur les caractéristiques du produit ainsi qu’un lien vers l’attestation concernant le produit.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
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