(28) En vue de garantir la traçabilité complète des produits du secteur du houblon, il convient d’arrêter des règles pour les cas dans lesquels un envoi accompagné d’une attestation d’équivalence est fractionné avant sa mise en libre pratique. En cas de revente ou de fractionnement d’un envoi, après la mise en libre pratique, le produit devrait être accompagné d’un document commercial établi par le vendeur, contenant certaines informations figurant sur l’attestation d’équivalence du lot d’origine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
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