(5) Ces accords prévoient la mise en place d’un système de contrôle de l’Union fondé sur l’analyse ADN à la frontière et des mesures transitoires pour les importations de riz Basmati des variétés énoncées dans le règlement délégué (UE) 2023/2835 jusqu’à l’entrée en vigueur de ce système de contrôle. Ledit système de contrôle définitif n’ayant pas encore été mis en place, il y a lieu de fixer des règles transitoires spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
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