(6) Pour pouvoir bénéficier d’un droit à l’importation nul, le riz Basmati doit appartenir à une variété spécifiée dans ces accords. Afin de s’assurer que le riz Basmati, importé à droit nul, correspond bien à ces caractéristiques, il y a lieu de le faire certifier au moyen d’un certificat d’authenticité établi par les autorités compétentes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2834)
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