Article considérant 9

(9) En vue d’assurer une bonne gestion administrative des importations de riz Basmati, des modalités particulières, complémentaires à celles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 de la Commission, doivent être arrêtées en matière de dépôt des demandes, de délivrance des certificats, ainsi que de leur utilisation. Il y a lieu de prévoir une dérogation audit règlement d’exécution pour autant que le montant de la garantie liée aux certificats d’importation de riz Basmati est à constituer. L’applicabilité du règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission devrait être indiquée en ce qui concerne la tolérance sur la quantité.