Version d'origine : acte du 13/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2841-20231218 du 18/12/2023, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →
Le présent règlement établit des mesures visant à parvenir à un niveau élevé commun de cybersécurité au sein des entités de l’Union en ce qui concerne:
a) l’établissement par chaque entité de l’Union d’un cadre interne de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle en matière de cybersécurité en vertu de l’article 6;
b) la gestion des risques de cybersécurité, la communication et le partage d’informations;
c) l’organisation, le fonctionnement et la gestion du conseil interinstitutionnel de cybersécurité institué en vertu de l’article 10, ainsi que l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service de cybersécurité pour les institutions, organes et organismes de l’Union (CERT-UE);
d) le suivi de la mise en œuvre du présent règlement.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.