Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2841-20231218 du 18/12/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
IntituléGestion des incidents majeurs
Rattachement
CHAPITRE V — OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
  1. Règlement (UE/Euratom) 2023/2841
  2. CHAPITRE V — OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2841-20231218)
Référencearticle 23 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

1. Afin de soutenir au niveau opérationnel la gestion coordonnée des incidents majeurs affectant des entités de l’Union et de contribuer à l’échange régulier d’informations pertinentes entre les entités de l’Union et avec les États membres, l’IICB définit, conformément à l’article 11, point q), un plan de gestion des crises de cybersécurité sur la base des activités visées à l’article 22, paragraphe 2, en étroite coopération avec le CERT-UE et l’ENISA. Le plan de gestion des crises de cybersécurité comprend au moins les éléments suivants:

a) les modalités de coordination et de flux d’informations entre les entités de l’Union pour la gestion des incidents majeurs au niveau opérationnel;

b) les instructions permanentes communes;

c) une taxinomie commune de la gravité des incidents majeurs et des points déclencheurs de crise;

d) des exercices réguliers;

e) les canaux de communication sécurisés à utiliser.

2. Sous réserve du plan de gestion des crises de cybersécurité défini en vertu du paragraphe 1 du présent article et sans préjudice de l’article 16, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive (UE) 2022/2555, le représentant de la Commission à l’IICB fait office de point de contact pour le partage des informations pertinentes relatives aux incidents majeurs avec EU-CyCLONe.

3. Le CERT-UE coordonne la gestion des incidents majeurs entre les entités de l’Union. Il tient à jour un inventaire de l’expertise technique disponible qui serait nécessaire pour réagir aux incidents en cas d’incidents majeurs et assiste l’IICB dans la coordination des plans de gestion des crises de cybersécurité des entités de l’Union en cas d’incidents majeurs visés à l’article 9, paragraphe 2.

4. Les entités de l’Union contribuent à l’inventaire de l’expertise technique en fournissant une liste des experts disponibles au sein de leurs entités respectives, qui est mise à jour chaque année et détaille les compétences techniques spécifiques de ces experts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2841-20231218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).