Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2841-20231218 du 18/12/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
IntituléRéaffectation budgétaire initiale
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE/Euratom) 2023/2841
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2841-20231218)
Référencearticle 24 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

Afin d’assurer un fonctionnement adapté et stable du CERT-UE, la Commission peut proposer la réaffectation de personnel et de ressources financières vers le budget de la Commission à destination des activités du CERT-UE. La réaffectation prend effet à la même date que le premier budget annuel de l’Union adopté après l’entrée en vigueur du présent règlement.

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