Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2841-20231218 du 18/12/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE/Euratom) 2023/2841
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2841-20231218)
Référencearticle 26 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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