Version d'origine : acte du 13/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2841-20231218 du 18/12/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
IntituléMise en œuvre des mesures
RattachementCHAPITRE II — MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
Règlement (UE/Euratom) 2023/2841
CHAPITRE II — MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
Référencearticle 5 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →
1. Au plus tard le 8 septembre 2024, le conseil interinstitutionnel de cybersécurité institué en vertu de l’article 10 publie, après consultation de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) et après avoir reçu des orientations du CERT-UE, des lignes directrices à l’intention des entités de l’Union aux fins de procéder à un examen initial de la cybersécurité et d’établir un cadre interne de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle en matière de cybersécurité conformément à l’article 6, de procéder à des évaluations de la maturité en matière de cybersécurité conformément à l’article 7, de prendre des mesures de gestion des risques de cybersécurité conformément à l’article 8 et d’adopter le plan de cybersécurité conformément à l’article 9.
2. Lorsqu’elles mettent en œuvre les articles 6 à 9, les entités de l’Union tiennent compte des lignes directrices visées au paragraphe 1 du présent article, ainsi que des lignes directrices et recommandations pertinentes adoptées en vertu des articles 11 et 14.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.