(13) En vue d’une utilisation optimale des ressources, le présent règlement devrait prévoir la possibilité que deux ou plusieurs entités de l’Union dotées de structures similaires coopèrent pour réaliser les évaluations de la maturité en matière de cybersécurité de leurs entités respectives.
Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
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