Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

(14) Pour éviter d’imposer une charge financière et administrative excessive aux entités de l’Union, il convient que les exigences en matière de gestion des risques de cybersécurité soient proportionnées aux risques de cybersécurité pesant sur le réseau et les systèmes d’information concernés, compte tenu de l’état de la technique en ce qui concerne ces mesures. Chaque entité de l’Union devrait s’efforcer d’allouer un pourcentage adéquat de son budget TIC à l’amélioration de son niveau de cybersécurité. À plus long terme, un objectif indicatif de l’ordre de 10 % au minimum devrait être poursuivi. L’évaluation de la maturité en matière de cybersécurité devrait déterminer si les dépenses de cybersécurité de l’entité de l’Union sont proportionnées aux risques de cybersécurité auxquels elle est confrontée. Sans préjudice des règles des traités relatives au budget annuel de l’Union, la Commission devrait tenir compte, lorsqu’elle présente sa proposition de premier budget annuel à la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement, des obligations découlant du présent règlement lorsqu’elle évalue les besoins en matière de budget et de personnel des entités de l’Union tels qu’ils ressortent de leurs estimations de dépenses.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).