Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

(16) La sécurité des réseaux et des systèmes d’information traitant des informations classifiées de l’UE (ICUE) est essentielle. Les entités de l’Union traitant des ICUE doivent appliquer les cadres réglementaires exhaustifs en vigueur pour protéger ces informations, en suivant notamment une gouvernance spécifique, des stratégies spécifiques et des procédures spécifiques de gestion des risques. Les réseaux et les systèmes d’information traitant des ICUE doivent respecter des normes de sécurité plus contraignantes que les réseaux et les systèmes d’information non classifiés. Par conséquent, les réseaux et les systèmes d’information traitant des ICUE sont plus résilients face aux cybermenaces et aux incidents. Ainsi, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux réseaux et aux systèmes d’information traitant des ICUE, bien qu’un cadre commun soit nécessaire à cet égard. Toutefois, si une entité de l’Union le requiert expressément, l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l’Union européenne (CERT-UE) devrait être en mesure de fournir une assistance à cette entité de l’Union pour les incidents survenant dans des environnements TIC classifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).