(18) En mai 2011, les secrétaires généraux des institutions et organes de l’Union ont décidé de mettre en place d’une équipe de préconfiguration pour la CERT-UE, supervisée par un comité de pilotage interinstitutionnel. En juillet 2012, les secrétaires généraux ont confirmé les modalités pratiques et sont convenus que la CERT-UE demeurerait une entité permanente, afin de continuer à contribuer à l’amélioration du niveau général de la sécurité informatique des institutions, organes et organismes de l’Union. Il s’agit là d’un exemple visible de coopération interinstitutionnelle dans le domaine de la cybersécurité. En septembre 2012, la CERT-UE a été créée sous la forme d’une task-force de la Commission dotée d’un mandat interinstitutionnel. En décembre 2017, les institutions et organes de l’Union ont conclu un accord interinstitutionnel sur l’organisation et le fonctionnement de la CERT-UE. Le présent règlement devrait prévoir un ensemble complet de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion de la CERT-UE. Les dispositions du présent règlement prévalent sur les dispositions de l’accord interinstitutionnel sur l’organisation et le fonctionnement de la CERT-UE conclu en décembre 2017.
Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
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