(19) La CERT-UE devrait désormais être dénommée «service de cybersécurité pour les institutions, organes et organismes de l’Union» (le CERT-UE). La dénomination abrégée «CERT-UE» devrait toutefois être conservée en raison de sa notoriété.
Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
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