Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

(20) Indépendamment de l’extension des missions du CERT-UE et de l’élargissement de son rôle, le présent règlement institue le conseil interinstitutionnel de cybersécurité (IICB), en vue de faciliter l’instauration d’un niveau élevé commun de cybersécurité parmi les entités de l’Union. L’IICB devrait jouer un rôle exclusif pour surveiller et soutenir la mise en œuvre du présent règlement par les entités de l’Union, superviser la mise en œuvre des priorités et des objectifs généraux du CERT-UE et fournir des orientations stratégiques au CERT-UE. Par conséquent, l’IICB devrait assurer la représentation des institutions de l’Union et inclure des représentants des organes et organismes de l’Union par l’intermédiaire du réseau des agences de l’Union (EUAN). L’organisation et le fonctionnement de l’IICB devraient également être régis par un règlement intérieur, qui pourrait inclure des précisions sur les réunions régulières de l’IICB, y compris les réunions annuelles au niveau politique, lors desquelles les représentants du niveau hiérarchique le plus élevé de chaque membre de l’IICB tiendraient des discussions stratégiques pour l’IICB et lui fourniraient des orientations stratégiques. En outre, l’IICB devrait pouvoir instituer un comité exécutif chargé de l’assister dans ses travaux et lui déléguer certaines de ses tâches et compétences, notamment en ce qui concerne les tâches nécessitant une expertise spécifique chez ses membres, par exemple l’approbation du catalogue de services et de toute mise à jour ultérieure de celui-ci, ainsi que des modalités des accords de niveau de service, les évaluations des documents et rapports soumis par les entités de l’Union à l’IICB conformément au présent règlement ou les tâches liées à la préparation des décisions relatives aux mesures de conformité adoptées par l’IICB et au suivi de leur mise en œuvre. L’IICB devrait établir le règlement intérieur du comité exécutif, y compris ses tâches et compétences.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).