(23) L’IICB devrait contrôler le respect du présent règlement ainsi que la mise en œuvre des orientations, des recommandations et des injonctions. Sur les questions techniques, l’IICB devrait être assisté de groupes consultatifs techniques composés comme il l’estime opportun. Ces groupes consultatifs techniques devraient travailler en étroite coopération avec le CERT-UE, les entités de l’Union et d’autres parties prenantes, le cas échéant.
Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
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