Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

(37) Étant donné que l’infrastructure, les réseaux et les systèmes d’information de l’entité de l’Union concernée et ceux de l’État membre dans lequel cette entité de l’Union est située sont interconnectés, il est essentiel que cet État membre soit informé sans retard injustifié de tout incident important survenu au sein de cette entité de l’Union. À cette fin, l’entité de l’Union touchée devrait informer les homologues concernés des États membres désignés ou établis en vertu des articles 8 et 10 de la directive (UE) 2022/2555 qu’un incident important s’est produit et qu’elle va le signaler au CERT-UE. Lorsque le CERT-UE apprend qu’un incident important s’est produit dans un État membre, il devrait informer tout homologue concerné dans ledit État membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).