Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

(39) Le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil s’applique à tout traitement des données à caractère personnel effectué au titre du présent règlement. Des données à caractère personnel pourraient subir un traitement au titre de mesures adoptées dans le cadre de la gestion des risques de cybersécurité, de la vulnérabilité et des incidents, du partage d’informations sur les incidents, les cybermenaces et les vulnérabilités, ainsi que de la coordination de la réaction aux incidents et de la coopération. Ces mesures pourraient nécessiter le traitement de certaines catégories de données à caractère personnel, telles que les adresses IP, les localisateurs de ressources uniformes (URL), les noms de domaine, les adresses électroniques, le rôle des personnes concernées dans l’organisation, les horodatages, les objets de courriers électroniques ou les noms de fichiers. Toute mesure prise au titre du présent règlement devrait respecter le cadre réglementaire en matière de protection des données et de la vie privée. Les entités de l’Union, le CERT-UE et, le cas échéant, l’IICB devraient prendre toutes les garanties techniques et organisationnelles utiles pour garantir ce respect de manière responsable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).