Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

(41) Dans certains cas, pour s’acquitter des obligations, qui leur incombent au titre du présent règlement, de garantir un niveau élevé de cybersécurité, en particulier dans le cadre de la gestion de la vulnérabilité et des incidents, les entités de l’Union et le CERT-UE peuvent se voir obligés de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel, visées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725. Le présent règlement constitue la base juridique du traitement des catégories particulières de données à caractère personnel par les entités de l’Union et le CERT-UE, conformément à l’article 10, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2018/1725. Le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel au titre du présent règlement devrait être strictement proportionné au but poursuivi. Sous réserve des conditions fixées à l’article 10, paragraphe 2, point g), du règlement susmentionné, les entités de l’Union et le CERT-UE ne devraient être habilités à traiter de telles données que dans la mesure de ce qui est nécessaire, et uniquement lorsque le présent règlement le prévoit explicitement. Lors du traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, les entités de l’Union et le CERT-UE devraient respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour protéger les droits fondamentaux et les intérêts des personnes concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).