Article considérant 45

(45) Aux fins du partage d’informations, des marquages visibles sont utilisés pour indiquer que les destinataires d’informations doivent appliquer des limitations au partage sur la base, notamment, d’accords de non-divulgation ou d’accords informels de non-divulgation tels que le «Traffic Light Protocol» ou d’autres indications claires données par la source. Par «Traffic Light Protocol», il faut entendre un moyen de communiquer des renseignements sur toute limitation applicable à la diffusion plus large des informations. Ce protocole est utilisé par la quasi-totalité des CSIRT et par certains centres d’échange et d’analyse d’informations.