Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

(46) Le présent règlement devrait être évalué régulièrement à la lumière des futures négociations sur les cadres financiers pluriannuels afin que de nouvelles décisions puissent être prises en ce qui concerne le fonctionnement et le rôle institutionnel du CERT-UE, y compris la transformation éventuelle du CERT-UE en organisme de l’Union.

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