Règlement (UE/Euratom) 2023/2841 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
RattachementRèglement (UE/Euratom) 2023/2841
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2841)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE/Euratom) 2023/2841EUR-Lex →

(49) Le présent règlement reflète le fait que les entités de l’Union diffèrent par leur taille et leur capacité, y compris en ce qui concerne leurs ressources financières et humaines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).