Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
IntituléModifications apportées au règlement (CE) no 1967/2006
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2842)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1967/2006 est modifié comme suit:

1) À l’article 17, les paragraphes 2, 3, 5 et 6 sont supprimés.

2) À l’article 20, paragraphe 1, la seconde phrase est supprimée.

3) L’article 21 est supprimé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).