(10) Dans les définitions de «licence de pêche», «zone de pêche restreinte» et «pêche récréative», l’expression «ressources aquatiques vivantes» devrait être remplacée par l’expression «ressources biologiques de la mer», afin d’aligner ces définitions sur la terminologie utilisée dans le règlement (UE) no 1380/2013.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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