Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(114) Pour des raisons de cohérence avec le champ d’application du règlement (CE) no 1224/2009, les objectifs du règlement (UE) 2019/473 devraient être élargis. La mission de l’Agence devrait couvrir l’harmonisation de l’application des règles de la politique commune de la pêche. Elle devrait comprendre la recherche et le développement dans le domaine des techniques de contrôle et d’inspection, y compris, en coopération avec les États membres, la mise au point de projets pilotes, et la fourniture d’une assistance à la Commission dans des domaines spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).