(118) L’Agence devrait contribuer à la mise en œuvre de la politique maritime intégrée de l’Union. À cette fin, l’Agence devrait pouvoir conclure des accords administratifs avec d’autres organes de l’Union qui participent également à la mise en œuvre de cette politique.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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