(12) Afin de mieux comprendre et prévenir les effets néfastes des activités de pêche sur les espèces sensibles, y compris pour réduire ou éliminer les captures accidentelles d’espèces menacées d’extinction, il y a lieu de renforcer la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces sensibles. À cette fin, des informations supplémentaires sur les captures accidentelles d’espèces sensibles devraient être enregistrées dans le journal de pêche.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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