Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 120 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(120) Afin d’assurer la cohérence de la programmation et d’aligner le règlement (UE) 2019/473 sur le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission, l’Agence devrait élaborer un document de programmation unique contenant la programmation annuelle et pluriannuelle.

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